Généralités

Les formalités déclaratives actuelles accomplies auprès des caisses CIBTP seront, pour la plupart, remplacées à terme par la déclaration sociale nominative (DSN), dont la transmission est automatisée à partir des données de paie.

Les déclarations périodiques 

Chaque mois, la DSN porte les données déclaratives à destination de la caisse CIBTP

Remplaçant le bordereau d’appel de cotisations, la déclaration de salaires ou encore la DUCS CIBTP, la déclaration sociale nominative (DSN) est, chaque mois, le vecteur unique des déclarations périodiques à la caisse CIBTP depuis janvier 2022. Une mise à jour du logiciel de paie à la norme NEODeS 2023 est nécessaire.

En avril 2022, une déclaration récapitulative annuelle : la DNA (ou DADSU CIBTP)

La déclaration nominative annuelle (DNA ou DADSU CIBTP) reste une dernière fois nécessaire en 2022 afin de collecter sur une base homogène l’ensemble des données salariés relatives à la période d’acquisition 2021-2022. Cette démarche est indispensable pour le calcul des droits des salariés, l’émission des certificats de congé et la validation des DSN ultérieures.