Généralités

Les formalités déclaratives actuelles accomplies auprès des caisses CIBTP seront, pour la plupart, remplacées à terme par la déclaration sociale nominative (DSN), dont la transmission est automatisée à partir des données de paie.

Les déclarations périodiques en 2022

Chaque mois, la DSN porte désormais les données déclaratives à destination de la caisse CIBTP

Remplaçant le bordereau d’appel de cotisations, la déclaration de salaires ou encore la DUCS CIBTP, la déclaration sociale nominative (DSN) devient, chaque mois, le vecteur unique des déclarations périodiques à la caisse CIBTP à compter de la période d’emploi de janvier 2022, moyennant la mise à jour du logiciel de paie à la norme NEODeS 2022.

En avril 2022, une déclaration récapitulative annuelle : la DNA (ou DADSU CIBTP)

La déclaration nominative annuelle (DNA ou DADSU CIBTP) reste une dernière fois nécessaire en 2022 afin de collecter sur une base homogène l’ensemble des données salariés relatives à la période d’acquisition 2021-2022. Cette démarche est indispensable pour le calcul des droits des salariés, l’émission des certificats de congé et la validation des DSN ultérieures.

Dispositions transitoires

Durant une courte période, à titre subsidiaire, les déclarants ont encore la possibilité d'utiliser les modes déclaratifs historiques (déclaration de salaires dans l’Espace sécurisé de la caisse ou DUCS CIBTP sur Net-entreprises.fr) dans le cas où leur dispositif de paie n'est pas encore mis à jour selon la norme NEODeS 2022.

Attention : cette faculté ne sera disponible que pour les déclarations au titre des mois de janvier, février et mars 2022.