Congés sur MNP ou AT/MP de plus d'un an : conditions d’éligibilité et droits
Les périodes d’arrêt pour maladie non professionnelle (MNP) et pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) de plus d’un an peuvent générer des droits à congé supplémentaires pour tous les salariés, sous certaines conditions. Le calcul et les modalités d’exercice de ces droits à congé supplémentaire suivent des règles spécifiques.
À retenir
Les demandes de congés, c’est sur l’Espace sécurisé !
Depuis l’écran Planning des absences, vous pouvez saisir des congés individuels ou un congé groupé, modifier ou supprimer des dates de congé.
En savoir plus : consultez le guide Espace sécurisé | Gérer les absences de mes salariés
Rendez-vous sur votre Espace sécurisé
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Les arrêts pour MNP (ou pour AT/MP de plus d’un an) survenus depuis le 1er avril 2024 sont pris en compte automatiquement dans le calcul des droits à congés, sans aucune démarche à effectuer.