J'ai quitté mon entreprise
Dans le mois qui suit votre départ de l’entreprise, votre employeur effectue un certain nombre de démarches pour le calcul de vos droits à congé. Dans quelles situations pouvez-vous demander le versement d’une indemnité compensatrice ? Selon les cas, quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous explique !
Après votre départ : les démarches effectuées par votre employeur
Dans le mois qui suit votre départ de l’entreprise, votre employeur déclare votre sortie par le biais de la Déclaration Sociale Nominative.
Dès que la caisse reçoit cette déclaration :
- Elle calcule vos droits à congé et met votre certificat de congés à disposition sur votre Espace sécurisé ou sur l’application mobile CIBTP & Moi
- Vos droits s’affichent sur votre Espace sécurisé ou sur l’application CIBTP & Moi
Plusieurs cas de figure
Selon votre situation, vous pouvez demander à percevoir vos indemnités de congé ou devrez attendre la fin de la période légale de prise pour les recevoir.
Vous retrouvez du travail dans le BTP avant la fin de la période de prise des congés
Pendant la période de prise légale des congés, vous pouvez retravailler dans le BTP.
Dans ce cas, les congés que vous avez déjà acquis seront pris chez votre nouvel employeur. C’est lui qui les posera à partir de son Espace sécurisé.
Vous ne retrouvez pas de travail dans le BTP
Reportez-vous au tableau ci-dessous pour savoir dans quels cas vous pouvez demander une indemnisation anticipée de vos congés. En cas de demande d'indemnisation par anticipation, fournissez les justificatifs nécessaires.
Dans les autres cas, contactez votre caisse à votre départ de l’entreprise : vos congés restants seront posés à la fin de la période de prise et vous vous recevez automatiquement le solde de vos congés sans autre démarche ou justificatif de votre part.
| Indemnisation anticipée | Justificatifs à fournir |
|---|---|
| Vous créez votre entreprise |
Extrait KBis de moins de 3 mois ou un extrait d’inscription au registre national des entreprises L’entreprise doit être active. |
| Vous travaillez en CDI hors BTP |
La copie de votre nouveau contrat de travail Le courrier de demande de paiement anticipé complété et signé. |
| Vous êtes étudiant |
Votre certificat de scolarité Le courrier de demande de paiement anticipé |
| Vous recherchez un emploi |
La copie intégrale du courrier d’ouverture de l’aide au retour à l’emploi remis par France Travail. Ce courrier indique le nombre de jours de différé d’indemnité compensatrice de congé payé non pris à la fin du contrat de travail*. Le courrier de demande de paiement anticipé. |
| Vous partez à la retraite | Le certificat de congés indiquant le motif de départ : « retraite ». |
| Vous êtes déclaré inapte ou invalide |
La copie du courrier de licenciement L’attestation de paiement des indemnités journalières couvrant toute la période d’arrêt L’avis d’inaptitude de la médecine du travail ou la notification d’invalidité de la CPAM |
Les justificatifs sont à transmettre à votre caisse via le formulaire de contact de votre espace sécurisé ou sur l’application mobile CIBTP & Moi.
Dans les cas de figure suivants, vos congés seront conservés et payés à la fin de la période d’exercice des congés.
- Vous êtes en formation courte
- Vous exercez un CDD hors BTP
- Vous effectuez une mission d’intérim
- Vous partez à l’étranger
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