Documentation
Congés
![Mémento Congés](/media/_processed_/4/5/csm_sc_no_memento-conges_ee77f374da.png)
Mémento Congés
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
![Demande de paiement d'indemnité des congés 2023](/media/_processed_/3/4/csm_demande_paiement_indemnite_compensatrice_2023_14dfbb0764.png)
Demande de paiement d'indemnité des congés 2023
En cas de départ de l'entreprise, le salarié peut demander, sous certaines conditions, l'indemnisation de ses congés.
![En cas de départ de l'entreprise](/media/_processed_/6/f/csm_sc_no_en-bref_sal_depart_2024_2025_9e278ef812.png)
En cas de départ de l'entreprise
Voici les conditions d'indemnisation des congés par anticipation en cas de départ de l'entreprise.
![Demande de report des congés 2023](/media/_processed_/e/6/csm_demande_de_report_des_conges_2023_c0302207a6.png)
Demande de report des congés 2023
En cas d'arrêt maladie, les congés peuvent être reportés.
![Demande de paiement d'indemnité des congés 2024](/media/_processed_/5/c/csm_demande_paiement_indemnite_compensatrice_2024_fedca9755f.png)
Demande de paiement d'indemnité des congés 2024
En cas de départ du BTP, le salarié peut demander, sous certaines conditions, l'indemnisation des congés acquis.
![Bulletin de don de jours de congé](/media/_processed_/e/c/csm_sc_no_don-jours-conge_e1337ba6ed.png)
Bulletin de don de jours de congé
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la caisse CIBTP du Nord-Ouest.
![Bulletin individuel de transfert de jours de congé vers un PERE/PERCO](/media/_processed_/7/6/csm_sc_no_form-transfert-per_b30583cab1.png)
Bulletin individuel de transfert de jours de congé vers un PERE/PERCO
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP du Nord-Ouest.
![Décès d'un salarié](/media/_processed_/4/8/csm_deces_d_un_salarie_190224_v3_feb6ed1bd3.png)
Décès d'un salarié
Quelles démarches à réaliser pour percevoir l'indemnité de congés payés en cas de décès ?
![Demande individuelle de congés](/media/_processed_/7/b/csm_demande_individuelle_de_conges_021023_v13_e3aa5030aa.png)
Demande individuelle de congés
A compléter et à retourner à la caisse si l'employeur ne dépend pas de la CIBTP NO et que notre caisse est caisse payante des congés.
![Demande rectificative de congés](/media/_processed_/c/8/csm_demande_rectificative_de_conges_021023_v13_3ff044ec98.png)
Demande rectificative de congés
A compléter et à retourner à la caisse en cas d'erreur dans la pose des congés. Attention, ce formulaire doit être complété par l'employeur. Uniquement si le paiement des congés a déjà eu lieu. Il doit être transmis depuis le formulaire de son espace sécurisé à destination de son gestionnaire de compte dédié.