Documentation
Congés
Demande de congés anticipé.
Attention, pour la pose des congés anticipés, les congés doivent être acquis et l'employeur doit être à jour des cotisations dues sur les congés acquis.
En cas d'arrêt maladie - ouvriers
Quelles sont les démarches à réaliser en cas d'arrêt maladie d'un ouvrier ?
En cas d'arrêt maladie - Etam et cadres
Quelles sont les démarches en cas d'arrêt maladie pour les Etam - Cadre ?
Mémento Congés (A4 recto-verso)
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
Demande de paiement d'indemnité compensatrice des congés 2020
Les congés 2020 sont acquis du 01/04/19 au 31/03/2020. Ils devaient être exercés entre le 01/05/20 et le 30/04/21. Attention, les congés doivent être exercés pour être indemnisés. Certaines situations permettent le paiement d'une indemnité compensatrice. Toute demande doit être accompagnée des justificatifs demandés.
Demande de report des congés 2020
En cas d'arrêt maladie ou autre, la demande de report permet à l'employeur de demander le report des congés 2020 sur la période d'exercice des congés 2021.
Demande de paiement d'indemnité de congés 2021
Les congés 2021 sont acquis du 01/04/20 au 31/03/2021. Ils doivent être exercés entre le 01/05/201 et le 30/04/22. Attention, les congés doivent être exercés pour être indemnisés. Certaines situations permettent le paiement d'une indemnité par anticipation. Toute demande doit être accompagnée des justificatifs demandés.
En cas de départ de l'entreprise
Comment obtenir l'indemnisation des congés payés lorsqu'un salarié quitte l'entreprise ?
Formulaire de monétisation des jours de congés sur fond de solidarité
La loi du 18 juin 2020 prévoit un double dispositif permettant de compléter la rémunération des salariés placés en activité partielle. Il autorise l’employeur à imposer aux salariés en activité partielle la conversion en salaire de certains jours de repos et de congé.
Formulaire de monétisation des congés à la demande du salarié
La loi du 18 juin 2020 prévoit un dispositif permettant de compléter la rémunération des salariés placés en activité partielle. Il autorise le salarié à demander la monétisation de certains jours de
repos et de congé.