Documentation
Congés
Mémento Congés (A4 recto-verso)
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
En cas de départ de l'entreprise
Quelles sont les démarches à entreprendre pour demander l'indemnisation des congés en cas de départ de l'entreprise ?
Bulletin individuel de transfert de jours de congé vers un PERE/PERCO
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP du Nord-Ouest.
Bulletin de don de jours de congé
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la caisse CIBTP du Nord-Ouest.
Demande de paiement d'indemnité compensatrice des congés 2019
Courrier à compléter et à retourner à la caisse accompagné des justificatifs en cas de demande d'indemnisation des congés 2019 acquis entre le 01/04/18 et le 31/03/19.
Demande de paiement d'indemnité compensatrice des congés 2020
Courrier à compléter et à retourner à la caisse accompagné des justificatifs pour demander l'indemnisation des congés 2020 acquis entre le 01/04/19 et le 31/03/20.
Demande de paiement d'indemnité de congés 2021
Les congés 2021 sont acquis du 01/04/20 au 31/03/2021. Ils doivent être exercés entre le 01/05/2021 et le 30/04/22. Attention, les congés doivent être exercés pour être indemnisés. Certaines situations permettent le paiement d'une indemnité. Toute demande doit être accompagnée des justificatifs demandés.
Demande de paiement d'indemnité compensatrice de congés 2022
Courrier à compléter et à retourner à la caisse accompagné des justificatifs de votre situation en cas de demande d'indemnisation des congés 2022 acquis entre le 01/04/21 et le 31/03/22.
Demande de report des congés 2021
Lorsque le salarié n'a pas pu exercer ses congés sur la période d'exercice du 01/05/21 au 30/04/22. Ce courrier doit être complété par l'employeur.
Demande de congés anticipé.
Attention, pour la pose des congés anticipés, les congés doivent être acquis et l'employeur doit être à jour des cotisations dues sur les congés acquis.