Documentation
Congés
Mémento Congés (version A4 recto-verso)
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
Demande de paiement d'indemnité compensatrice des congés 2020
Les congés 2020 sont acquis du 01/04/19 au 31/03/2020. Ils devaient être exercés entre le 01/05/20 et le 30/04/21. Attention, les congés doivent être exercés pour être indemnisés. Certaines situations permettent le paiement d'une indemnité compensatrice. Toute demande doit être accompagnée des justificatifs demandés.
Demande de report des congés 2020
En cas d'arrêt maladie ou autre, la demande de report permet à l'employeur de demander le report des congés 2020 sur la période d'exercice des congés 2021.
Demande de paiement d'indemnité de congés 2021
Les congés 2021 sont acquis du 01/04/20 au 31/03/2021. Ils doivent être exercés entre le 01/05/201 et le 30/04/22. Attention, les congés doivent être exercés pour être indemnisés. Certaines situations permettent le paiement d'une indemnité par anticipation. Toute demande doit être accompagnée des justificatifs demandés.
En cas de départ de l'entreprise
Comment obtenir l'indemnisation des congés payés lorsqu'un salarié quitte l'entreprise ?
Formulaire de monétisation des jours de congés sur fond de solidarité
La loi du 18 juin 2020 prévoit un double dispositif permettant de compléter la rémunération des salariés placés en activité partielle. Il autorise l’employeur à imposer aux salariés en activité partielle la conversion en salaire de certains jours de repos et de congé.
Formulaire de monétisation des congés à la demande du salarié
La loi du 18 juin 2020 prévoit un dispositif permettant de compléter la rémunération des salariés placés en activité partielle. Il autorise le salarié à demander la monétisation de certains jours de
repos et de congé.
Redressement et liquidation judiciaire
Quelles démarches pour le paiement des congés aux salariés ?
Don de jours de congés
Ce formulaire doit être complété et retourné à votre caisse en cas de don de congés.
Demande de paiement d'indemnité compensatrice des congés 2019
Les congés 2019 sont acquis entre le 01/04/2018 et le 31/03/2019. Ils doivent être pris entre le 01/05/19 et le 30/04/20. Attention, aucune demande non accompagnée des justificatifs demandés ne sera traitée.