Documentation
Congés
Mémento Congés
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
Demande de paiement d'indemnité des congés 2023
En cas de départ de l'entreprise, le salarié peut demander, sous certaines conditions, l'indemnisation de ses congés.
En cas de départ de l'entreprise
Voici les conditions d'indemnisation des congés par anticipation en cas de départ de l'entreprise.
Demande de report des congés 2023
En cas d'arrêt maladie, les congés peuvent être reportés.
Demande de paiement d'indemnité des congés 2024
En cas de départ du BTP, le salarié peut demander, sous certaines conditions, l'indemnisation des congés acquis.
Bulletin de don de jours de congé
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la caisse CIBTP du Nord-Ouest.
Bulletin individuel de transfert de jours de congé vers un PERE/PERCO
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP du Nord-Ouest.
Décès d'un salarié
Quelles démarches à réaliser pour percevoir l'indemnité de congés payés en cas de décès ?
Demande individuelle de congés
A compléter et à retourner à la caisse si l'employeur ne dépend pas de la CIBTP NO et que notre caisse est caisse payante des congés.
Demande rectificative de congés
A compléter et à retourner à la caisse en cas d'erreur dans la pose des congés. Attention, ce formulaire doit être complété par l'employeur. Uniquement si le paiement des congés a déjà eu lieu. Il doit être transmis depuis le formulaire de son espace sécurisé à destination de son gestionnaire de compte dédié.
