La nomenclature d’activités française (NAF) évolue en 2027
Une nouvelle nomenclature NAF entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027. Les entreprises peuvent s’y préparer dès maintenant.
De nouveaux codes APE
A compter du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Créé par l’INSEE, le code APE, composé de quatre chiffres et d’une lettre, permet d’identifier l'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement.
Consultez dès maintenant votre futur code APE
Bien que cette nomenclature ne soit pas encore applicable, les entreprises peuvent d’ores et déjà consulter leur futur code APE pour vérifier que celui-ci corresponde bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, il suffit de :
- se rendre sur le site sirene.gouv.fr,
- renseigner le numéro SIREN de l’entreprise, à retrouver sur les documents officiels.
Que faire en cas d’erreur ?
Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. Un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, un formulaire à remplir manuellement sera proposé.
Pourquoi une révision de la NAF ?
Le paysage économique a changé depuis 2008, date de la nomenclature en vigueur. C’est pour mieux refléter les mutations intervenues depuis lors, et notamment l’émergence de nouvelles activités qu’une mise à jour de la nomenclature était devenue nécessaire. En effet, le code APE, en permettant de suivre l’évolution des secteurs d’activité, est un repère essentiel pour la statistique publique.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus de précisions sur le site de l’INSEE, mis à jour régulièrement.