Quoi de neuf en 2022 ?

SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations : point sur les principales évolutions qui s’appliquent à partir du 1er janvier... Sans oublier la bascule en DSN des déclarations aux caisses CIBTP.

Au chapitre des changements importants pour nos adhérents, le 1er janvier 2022 est avant tout marqué par le passage en DSN des déclarations périodiques, applicable à compter des déclarations sur la période d'emploi de janvier. La DSN se substitue ainsi à la déclaration de salaires (ou DUCS CIBTP), moyennant le paramétrage du logiciel de paie et un mode de paiement dématérialisé actif sur l'Espace sécurisé de la caisse.

Taux, plafonds et salaires de référence

Après avoir connu deux revalorisations au cours de l’année 2021, le SMIC horaire est de nouveau relevé à 0,90 %, passant  à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022*.

Le plafond de la Sécurité sociale demeure identique à celui de l’année 2021. Les plafonds applicables aux rémunérations versées sont donc les suivants : 3 428 € pour le plafond mensuel, 189 € pour le plafond journalier et 26 € pour le plafond horaire.

Le salaire horaire retenu pour le calcul de l’indemnité de chômage intempéries (limitée à 120 % du plafond horaire Sécurité sociale) reste plafonné à 31,20 €.

Les taux de cotisations au régime de chômage intempéries applicables depuis le 1er avril 2021 restent en vigueur : 0,68 % pour le gros-œuvre et les travaux publics, et 0,13 % pour le second-œuvre. Le conseil d’administration de l’UCF a proposé qu’ils soient reconduits pour la 77e campagne (période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Le montant de l’abattement annuel établi à 82 008 € jusqu’au 31 mars 2022, passera à 84 564 € à compter du 1er avril prochain.

Enfin, le salaire horaire de référence qui sert d’assiette à la contribution sur les travailleurs intérimaires collectée par les caisses CIBTP pour le compte de l’OPPBTP, est fixé à 13,36 €. La contribution est calculée en appliquant au nombre d’heures effectuées par les intérimaires, le taux de 1,4696 % (soit  13,36 x 0,11 % : inchangé par rapport à 2020 et 2021). Pour les intérimaires employés dans une entreprise bénéficiant d’un taux réduit, ce taux est ramené à 0,969936 % (soit 13,36 x 0,11 % x 66 %).
 

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Au lieu de 10,48 €.