Embauches et débauches

A partir d'avril 2022, les entrées et les sorties seront transmises via votre déclaration sociale nominative. Attention, votre caisse ne sera pas destinataire des déclarations sociales nominatives "événementielles" en cours de période.

Depuis que la déclaration nominative annuelle 2022 est mise à votre disposition sur Cibtp-no.fr, vous ne pouvez plus déclarer d'embauche ou de débauche pour la période d'avril 2021 à mars 2022 via les formulaires habituels. Celles-ci doivent être intégrées à votre DNA 2022 sur Cibtp-no.fr. Les certificats s'éditeront suite à l'intégration de la DSN de mars, le 18 avril prochain. Vous pourrez alors le remettre au salarié signé avec le cachet de l’entreprise. Celui-ci devra nous le retourner. Les modalités d’indemnisation des congés sont consultables en cliquant ici.

A partir d'avril 2022, votre caisse intégre ces informations via votre DSN. Nous recevons la déclaration le 18 du mois suivant. Attention, nous ne sommes pas destinataires des DSN "événementielles".

Vous aurez la possibilité de déclarer les embauches à partir de Cibtp-no.fr pour connaître les droits à congés restant à prendre du salarié entrant.