DADSU : la déclaration automatisée des données sociales unifiée
La DADSU a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer sous un seul message adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADSU) est le résultat de la fusion de la DADS-TDS (transfert de données sociales) avec la DADS-CRC pour les institutions de retraite complémentaire (IRC) et les institutions de prévoyance (IP). La norme DADSU est devenue obligatoire pour les déclarations dématérialisées des données sociales TDS à produire depuis le 1er janvier 2006.
Les salariés déclarés par les dispositifs Titre emploi service entreprise (TESE) ne doivent pas figurer dans la DADSU de l'employeur.
De la norme DADSU à la norme 4DS...
Après dix années d'existence, la norme DADSU fait l'objet d'une profonde révision afin de s'adapter au nouveau contexte de son emploi par des utilisateurs divers. Pour marquer ce changement, le nom de la norme change et devient Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales : N4DS.
Kits d’information DADSU CIBTP Norme
Pour permettre le paramétrage des systèmes de paie selon les normes en vigueur, un ensemble de documents est à votre disposition dans les fichiers ci-dessous :
DADSU : foire aux questions 2023
Ce document répondra à l'essentiel des questions susceptibles de se poser dans le cadre de l'établissement de la DADSU.
DADSU CIBTP : kit d'information Norme V01X17 (validité du 1er janvier au 31 décembre 2023)
Ce fichier contient : le cahier technique, des exemples de DADSU CIBTP, la FAQ, les éléments de salaires à intégrer dans les bases brutes de cotisations congés payés et OPPBTP, les informations pour le remplissage des rubriques "convention collective", "classification" et "code métier BTP", les codes caisses CIBTP et les codes pays.