De la DUCS CIBTP à la DSN


La DSN va remplacer la DUCS CIBTP

À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit national de la DSN. Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi la DUCS CIBTP (ou déclaration de salaires directement auprès de la caisse) dès la paie de janvier 2022 (déclarations exigibles au 5 ou 15 février 2022).

En 2023, la DSN remplacera également la DADSU CIBTP (ou déclaration nominative annuelle).

Fermeture du service DUCS pour les déclarations aux caisses CIBTP

Ce changement de mode déclaratif va se traduire par la fermeture du service DUCS sur Net-Entreprises.

Si la DSN entre en vigueur dès le début de l’année, des DUCS pourront, à titre subsidiaire et transitoire, être déposées au titre des derniers mois de la période de référence en cours (janvier, février et mars 2022). Le recours à la DUCS passé la période de décembre 2021 n'est cependant pas recommandé et sera possible uniquement pour les déclarants titulaires d’un compte avant le 1er novembre 2021.

Pour se préparer à ce changement, il est essentiel de bien noter et anticiper les échéances suivantes :

  1. A compter du 1er novembre 2021, les nouvelles demandes d’inscription au service DUCS CIBTP sont systématiquement refusées.
  2. A compter du 1er juin 2022, l’accès au service DUCS CIBTP sera définitivement fermé. Il ne sera plus possible de s'y connecter sur Net-entreprises.fr et l’historique des déclarations ne sera plus accessible. Toutes les déclarations liées à la période de référence 2022-2023 seront réalisées via la DSN.

Prélèvement SEPA : soyez vigilant !

Les mandats de prélèvement SEPA en vigueur avec Net-Entreprises étant inopérants en DSN, il est nécessaire d’activer au moins un mandat de prélèvement SEPA sur l’Espace sécurisé de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise. Cette opération doit être menée dès que possible et au plus tard avant l’exigibilité des cotisations appelées au titre de la première période déclarée en DSN (15 mars 2022).

Passez sereinement en DSN...