Taxe d'apprentissage
Où et quand verser sa taxe ?
Taxe d'apprentissage
Où et quand verser sa taxe ?
En application de la loi de modernisation sociale, deux organismes collecteurs ont été agréés dans notre circonscription :
l’ARDFA BTP pour la Haute-Normandie 
l’AGFBP pour la Picardie
Ces deux organismes ont décidé de déléguer le traitement de la collecte à CONGES INTEMPERIES BTP Caisse du Nord-Ouest qui se charge de la diffusion du bordereau d’appel, de l’encaissement du règlement, puis de l’envoi de la déclaration exonératoire de taxe pour le Trésor public.
58 allée du Québec - CS 30905 - 76237 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Association loi 1901 agréée pour les départements de l'Oise, Seine-Maritime et Somme
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