Réglementation

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Le taux horaire moyen ouvrier

C’est le taux de la dernière paye complète et normale précédant le départ en congés.
Il est obtenu en divisant le salaire brut par le nombre d’heures payées.
Les éléments à exclure du taux horaire moyen sont :
- les primes diverses variables ou allouées épisodiquement ;
- les rémunérations conventionnelles ou non ayant le caractère d’un remboursement de frais (déplacements, 
  paniers, etc…) ;
- les primes et gratifications dont le montant n’est pas affecté par le départ en congés ;
- les éléments de rémunération occasionnels ou exceptionnels (heures supplémentaires exceptionnelles, 
  etc…) ;
- les éléments de rémunérations exclus de l’assiette des cotisations et du salaire total brut.

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Le salaire mensuel fixe IAC / ETAM

C’est le salaire brut de la dernière paye complète et normale précédant le départ en congés. 
Les éléments à exclure du salaire mensuel fixe sont :
- les primes diverses variables ou allouées épisodiquement ;
- les rémunérations conventionnelles ou non ayant le caractère d’un remboursement de frais 
  (déplacements, etc…) ;
- les primes et gratifications dont le montant n’est pas affecté par le départ en congés ;
- les éléments de rémunération occasionnels ou exceptionnels (heures supplémentaires 
  exceptionnelles, etc…) ;
- les éléments de rémunérations exclus de l’assiette des cotisations et du salaire total brut.

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Jours ouvrables

Ils correspondent aux 6 jours de la semaine du lundi au samedi.

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