Réglementation
La Carte BTP d'identification professionnelle >>
Modalités pratiques
Réglementation
La Carte BTP d'identification professionnelleModalités pratiques
Dès l'entrée du salarié dans l'entreprise
 | - L’entreprise informe CIBTP Nord-Ouest en se reportant à la rubrique "Salarié embauché" du menu "Gestion de personnel" du dossier employeur. |
- A défaut, elle envoie à CIBTP Nord-Ouest la photocopie de la DUE
- CIBTP Nord-Ouest établit une Carte BTP qu’elle envoie à l'entreprise
- L’entreprise remet au salarié sa Carte BTP après avoir collé sa photo et mis la Carte BTP côté photo
contre l'adhésif
- Le salarié signe l’accusé de réception (coupon à conserver par l’entreprise)
- L'entreprise peut introduire une clause, soit dans son règlement intérieur, soit dans le contrat de travail
du salarié, rendant obligatoire la restitution de la Carte BTP au moment du départ du salarié
Dès la sortie du salarié de l'entreprise
- L’entreprise récupère la Carte BTP au moment des formalités de départ- L’entreprise informe CIBTP Nord-Ouest en se reportant à la rubrique
"Salarié débauché" du menu "Gestion de personnel" du dossier employeur
- A défaut, elle transmet à CIBTP Nord-ouest la déclaration nominative débauché
- L’entreprise transmet la Carte BTP à CIBTP Nord-ouest
- CIBTP Nord-Ouest annule et détruit la Carte BTP
Modifications des données figurant sur la Carte BTP
- L’entreprise informe CIBTP Nord-Ouest des rectifications à effectuer et retourne la Carte BTP erronée
- CIBTP Nord-Ouest émet une nouvelle Carte BTP qu’elle envoie à l’entreprise après réception et
annulation de la Carte BTP erronée
Perte, vol ou destruction de la Carte BTP
- Le salarié effectue une déclaration à la police ou à la gendarmerie en cas de perte ou de vol et en
informe son employeur (en cas de détérioration déclaration sur l’honneur par le salarié)
- L’entreprise adresse à CIBTP Nord-Ouest une copie de cette déclaration
- CIBTP Nord-Ouest émet une nouvelle Carte BTP qu’elle envoie à l’entreprise
Association loi 1901 agréée pour les départements de l'Oise, Seine-Maritime et Somme