Réglementation

Réglementation

Le régime intempéries est un régime social qui a été institué pour garantir une rémunération aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en raison des conditions atmosphériques et des inondations.

Les entreprises du BTP dont l'activité est visée par le Code du travail ont l'obligation de procéder à l'indemnisation de leurs salariés arrêtés. Toutefois, pour que cette indemnisation ne constitue pas une charge trop lourde pour l'entreprise, la loi du 21 octobre 1946 a prévu qu'elle soit en partie remboursée par un fonds de mutualisation, alimenté par une cotisation obligatoire versée par les seules entreprises du BTP, et dont le taux est fixé annuellement par arrêté ministériel.

C'est un régime légal, dont l'application découle des articles L.5424-6 à L.5429-19, L.5429-3 et D.5424-2 à D.5424-49 du Code du travail, et qui s'applique à tous chantiers situés en France métropolitaine.

Toutes les entreprises dont les activités relèvent de la "Nomenclature des activités économiques" de 1959 sont assujetties au versement de la cotisation de chômage-intempéries, soit au taux de la catégorie du gros oeuvre, soit à celui du second oeuvre, selon la nature des activités exercées.