Réglementation

Réglementation

Pour donner lieu à paiement, le congé doit être effectivement pris par le salarié (hormis le congé d’ancienneté des ouvriers qui n’est pas à prendre sauf conventions régionales spécifiques).

Les indemnités de congés versées par CIBTP Nord-Ouest couvrent le congé principal, la prime de vacances et la 5^ème semaine ainsi que les jours supplémentaires pour fractionnement et ancienneté.

Calcul des indemnités

Deux méthodes de calcul sont appliquées et le résultat le plus favorable est retenu : 

-      salaire total brut (*)
     ^{_________________}
               10

-     taux horaire ou mensuel x temps de travail total (*)
    ^{_________________________________________________}
                                  10

Le montant de l’indemnité de congés ainsi obtenu est alors divisé par le nombre de jours de congés acquis afin de déterminer la valeur journalière de l’indemnité. C’est en effet cette dernière qui servira de base de calcul, y compris pour le règlement des jours de congés supplémentaires.

(*) de la période 1^er avril d’une année – 31 mars de l’année suivante

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Calcul de la prime de vacances

Cette prime est accordée aux salariés remplissant les conditions d’activité minimum suivantes dans une ou plusieurs entreprises du BTP :

-  1503 heures pour les ouvriers ;

-  6 mois pour les ETAM et les IAC.

Elle est égale à 30% de l’ensemble des indemnités de congés excepté la partie correspondant à la 5^ème semaine.

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