Réglementation

Réglementation

Il présente la situation des jours pris et restant à prendre pour chaque salarié. 

Toute modification intervenue dans les dates ou dans le nombre de jours de congés effectivement pris, doit être 
signalée à CIBTP Nord-Ouest en retournant l’état modifié.

Cet état est adressé 3 fois par an, au cours des mois de novembre, janvier et mars.

Toutefois, il peut être adressé sur simple demande après la 1ère prise du congé : se reporter à la rubrique "Commande de documents" du dossier employeur. Vous pouvez également consulter la rubrique "Situation des droits congés" du dossier employeur ou du dossier salarié.