Réglementation

Réglementation

Deux exemplaires sont adressés à l’entreprise en même temps que le certificat de congés. Ils sont à utiliser à partir du 2^ème départ en congés, après avoir indiqué : 
- les dates de congés (premier et dernier jours ouvrables) ;
- le nombre de jours pris et le type de congés ;
- le taux de rémunération (taux horaire ou salaire mensuel fixe).

La demande de paiement doit être signée par le salarié et par l’entreprise qui doit également apposer son cachet.

Le 2^ème exemplaire est à conserver par l'entreprise qui met le salarié en congés. 

En cas de départ définitif du salarié en cours d’année les exemplaires bleu et blanc de la liasse certificat de congés et tous les exemplaires de la liasse demande de paiement 2^ème départ doivent lui être remis. 

Plus simplement, vous pouvez communiquer les départs en congés de vos salariés en vous reportant à la rubrique "Saisie d’un départ en congés" du dossier employeur.