
Réglementation
Congés des salariésLes certificats de congés sont adressés à l’entreprise après règlement intégral des cotisations arrêtées au 31 mars. Ils sont à remettre aux salariés, par l’entreprise, un mois avant le 1er jour de leurs congés après avoir complété la demande de paiement 1er départ en indiquant :
- les dates de congés (premier et dernier jours ouvrables) ;
- le nombre de jours pris et le type de congés (principal, cinquième semaine, fractionnement, ancienneté) ;
- le dernier taux horaire pour les ouvriers ou le dernier salaire mensuel fixe pour les ETAM et IAC.
Ce document doit être signé par le salarié et par l’entreprise qui doit également apposer son cachet. ![]()
Pour plus de détails, se reporter au document "Mode d'emploi certificat / demande de paiement" à la rubrique "Téléchargements" du dossier employeur.
NB : La liasse se compose de trois exemplaires :
- un bleu à remettre au salarié qui doit l’adresser à la Caisse CIBTP territorialement compétente pour être payé de ses congés ;
- un jaune à conserver par l’entreprise ;
- un blanc à remettre au salarié qui doit le conserver.
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Plus simplement, vous pouvez communiquer les départs en congés de vos salariés en vous reportant à la rubrique "Saisie d’un départ en congés" du dossier employeur.