Réglementation

Congés des salariés
Entrée et sortie de personnel

L'entreprise doit informer CIBTP Nord-Ouest de tous les mouvements de personnel.

Pour les entrées

icone web large  - Se reporter à la rubrique "Saisie d’une embauche" du dossier employeur.

A défaut, adresser au fur et à mesure des entrées, les photocopies des déclarations uniques 
d’embauche (DUE). 
Cette formalité permet d’établir et d’adresser la Carte BTP d’identification professionnelle ;

- et indiquer le nombre de « salariés entrés » sur la déclaration de salaires.

Pour les sorties

icone web large  - Se reporter à la rubrique "Saisie d’un salarié sorti" du dossier employeur.

A défaut, retourner au fur et à mesure des sorties, la déclaration nominative débauché 
(DND jointe à la déclaration de salaires).
Si besoin, cette DND peut être photocopiée. Toutefois, sur simple demande, 
CIBTP Nord-Ouest transmet à l’entreprise une DND pré-remplie pour chaque salarié sorti. 
Cette formalité permet d’établir le certificat bleu de congés que CIBTP Nord-Ouest adresse 
à l’entreprise à jour de ses cotisations. L’entreprise doit le signer, apposer son cachet 
et le transmettre dès réception, au salarié concerné.
Dans les deux cas, l’entreprise récupère la Carte BTP d’identification professionnelle 
et la transmet à CIBTP Nord-Ouest ;

- et indiquer le nombre de « salariés sortis » sur la déclaration de salaires

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