Réglementation

Adhésion et cotisations entreprises
Cessation d’activité

Situation de l’entreprise qui arrête son activité et le fait savoir à CIBTP Nord-Ouest en lui adressant une copie de la radiation du registre du commerce ou du répertoire des métiers. Le compte de l’entreprise est fermé lorsque l’ensemble des cotisations dues, au jour de l’arrêt d’activité, est réglé.






Mentions légales | Liens
58 allée du Québec - CS 30905 - 76237 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Association loi 1901 agréée pour les départements de l'Oise, Seine-Maritime et Somme