
Réglementation
Adhésion et cotisations entreprisesSituation de l’entreprise qui arrête son activité et le fait savoir à CIBTP Nord-Ouest en lui adressant une copie de la radiation du registre du commerce ou du répertoire des métiers. Le compte de l’entreprise est fermé lorsque l’ensemble des cotisations dues, au jour de l’arrêt d’activité, est réglé.