Réglementation

Réglementation

Cessation temporaire

Situation de l’entreprise adhérente qui n’emploie plus de personnel provisoirement. Néanmoins, son compte reste ouvert et elle doit adresser à CIBTP Nord-Ouest, tous les mois ou trimestres, une déclaration de salaires avec la mention « NEANT ».

Lorsque l’entreprise emploiera à nouveau du personnel, elle le fera savoir à CIBTP Nord-Ouest en adressant, dès l’entrée d’un nouveau salarié, la photocopie de la déclaration unique d’embauche (DUE) effectuée auprès de l’URSSAF.

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Cessation définitive

Situation de l’entreprise adhérente qui n’emploie plus de personnel définitivement. Dans ce cas, le compte de l’entreprise est fermé lorsque l’ensemble des cotisations dues est réglé.

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