
Réglementation
Adhésion et cotisations entreprisesSituation de l’entreprise adhérente qui n’emploie plus de personnel provisoirement. Néanmoins, son compte reste ouvert et elle doit adresser à CIBTP Nord-Ouest, tous les mois ou trimestres, une déclaration de salaires avec la mention « NEANT ».
Lorsque l’entreprise emploiera à nouveau du personnel, elle le fera savoir à CIBTP Nord-Ouest en adressant, dès l’entrée d’un nouveau salarié, la photocopie de la déclaration unique d’embauche (DUE) effectuée auprès de l’URSSAF.
Situation de l’entreprise adhérente qui n’emploie plus de personnel définitivement. Dans ce cas, le compte de l’entreprise est fermé lorsque l’ensemble des cotisations dues est réglé.