Réglementation

Réglementation

Cessation temporaire

Situation de l’entreprise adhérente qui n’emploie plus de personnel provisoirement. Néanmoins, son compte reste ouvert et elle doit adresser à CIBTP Nord-Ouest, tous les trimestres, une déclaration de salaires avec la mention « NEANT ».

Lorsque l’entreprise emploiera à nouveau du personnel, elle le fera savoir à CIBTP Nord-Ouest en indiquant le « nombre de salariés entrés » sur la déclaration de salaires trimestrielle et en adressant, dès l’entrée d’un nouveau salarié, les photocopies des déclarations uniques d’embauche (DUE) effectuées auprès de l’URSSAF.

haut de page

Cessation définitive

Situation de l’entreprise adhérente qui n’emploie plus de personnel définitivement. Dans ce cas, le compte de l’entreprise est fermé lorsque l’ensemble des cotisations dues est réglé.

haut de page