Réglementation

Réglementation

- Attestation d’affiliation pour les entreprises nouvellement adhérentes.

- Attestation de mise à jour pour les entreprises adhérentes et à jour de leurs cotisations.

- Certificat de marchés publics pour les entreprises adhérentes, à jour de leurs déclarations et des cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédente.


Ces documents sont établis sur simple demande.

Pour recevoir par courrier une attestation de mise à jour, ou un certificat de marchés publics,  se reporter à la rubrique "Marchés publics/privés"  du menu "Etats à disposition" du dossier employeur.