Réglementation

Réglementation

(article 2 du Règlement intérieur de la CIBTP Nord-Ouest)

Les entreprises doivent calculer leurs cotisations et retourner leur déclaration de salaires accompagnée du règlement correspondant dans un délai de 30 jours fin de période.

Régime mensuel

Les entreprises de 10 salariés et plus sont soumises au régime de paiement mensuel des cotisations.
L'effectif est apprécié au 31 mars de chaque année.

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Régime trimestriel

Les entreprises de moins de 10 salariés sont soumises au régime de paiement trimestriel des cotisations.
L'effectif est apprécié au 31 mars de chaque année.

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Échéancier de cotisations

Cliquer ici pour télécharger l'échéancier de cotisations

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Retards de déclaration et/ou de règlement des cotisations (article 6 du Règlement intérieur)

Tout retard dans la production des déclarations de salaires et/ou le paiement des cotisations expose l'entreprise à une majoration de retard dont le taux est fixé, par le Conseil d'administration de l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, à 1 % par mois.

A défaut de déclaration dans le délai prescrit, la Caisse procède à une évaluation provisionnelle des cotisations dues, calculée sur la base des salaires figurant sur la dernière déclaration, majorée de 10 %.

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