Réglementation

Réglementation

Congés payés

(article D.3141-29 du Code du travail)


Total des salaires bruts (*) X 20,20%

(*) de la période, sans tenir compte du décalage de paie

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O P P B T P

(décret 85-682 du 4 juillet 1985)


Total des salaires bruts X 0,11% 

(une majoration de 13,14% est appliquée directement par CIBTP Nord-Ouest pour tenir compte des indemnités de congés payés)

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Contribution O P P B T P Intérim

(décret 99-884 du 18 octobre 1999)


Nombre d’heures facturées dans le trimestre par les agences d’Intérim X 10,60 Euros (*) X 0,11%

(*) taux horaire moyen fixé par arrêté ministériel pour l’année 2008

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Chômage-intempéries

Loi du 21 octobre 1946 (*)


(Salaires plafonnés – abattement) X taux 


(*) Ne concerne que les entreprises dont l’activité est visée par le Code du travail.

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