Réglementation

Réglementation

L’entreprise est tenue de déclarer l’ensemble de son personnel, quelles que soient sa qualification et ses fonctions, dès lors qu’il a un contrat de travail et qu'il concourt à l’activité de bâtiment de l’entreprise. 

Seuls les contrats à durée déterminée (CDD), conclus pour une durée initiale au moins égale à un an, peuvent être exonérés après en avoir informé CIBTP Nord-Ouest (article D.3141-23 du Code du travail et article 3 du Règlement intérieur de CIBTP Nord-Ouest).