Réglementation

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Les entreprises occupant du personnel dans l'exercice d'une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics et remplissant les conditions fixées par l'article D.3141-12 et suivants du Code du travail sont tenues de s'affilier à une Caisse CONGES INTEMPERIES BTP territorialement compétente.

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