Présentation de CIBTP-NO

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Le contrôle conseil

Le contrôle conseil se veut avant tout préventif et pédagogique. Il est l'occasion d'établir un dialogue direct et privilégié entre l'entreprise et la caisse.
 
Conformément au rôle qui leur est conféré par le législateur et le ministère en charge du travail, les Caisses Congés Intempéries BTP doivent s'assurer de la bonne application de la règlementation congés et chômage intempéries.

C'est pourquoi, les contrôleurs conseils de CIBTP Nord-Ouest munis d'une carte d'identité professionnelle, sont chargés de vérifier l'application par les entreprises des lois et des règlements ainsi que des statuts et du règlement intérieur de CIBTP Nord-Ouest, au moyen de toutes investigations dans les locaux, chantiers et dépendances des entreprises.
 
Ils peuvent, en particulier, examiner les livres et feuilles de paye et tous autres registres et pièces comptables que les lois et règlements sur le travail, l'emploi et le commerce obligent l'employeur à tenir.


Les missions de contrôle conseil, en entreprise, sont effectuées selon une périodicité d’environ 5 ans.

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La charte du contrôle conseil

Afin de conforter une relation de confiance réciproque, et soucieuse d’améliorer sa présence et son accompagnement auprès des entreprises, les caisses du réseau Congés Intempéries BTP ont mis en place une charte. Celle-ci informe les entreprises sur l’ensemble de leurs droits et de leurs devoirs à l’occasion du contrôle.

La charte s’inscrit dans une démarche volontaire du réseau Congés Intempéries BTP, avec pour objectif d’aboutir à un juste équilibre entre les missions assignées aux caisses Congés Intempéries BTP et les attentes légitimes des entreprises en termes de transparence des règles applicables.

Elle implique de la part de la caisse le respect du principe du contradictoire à toutes les étapes du contrôle et une information précise et intelligible sur les conditions de mise en œuvre de la règlementation relative aux congés payés et chômage-intempéries.

En retour, l’entreprise est invitée à avoir une attitude responsable et coopérative afin que le contrôle puisse se dérouler dans les meilleures conditions et le respect mutuel.

Ces valeurs défendues et partagées avec les entreprises participent à une meilleure protection des droits sociaux et contribuent au renforcement des liens qui nous unissent au sein de la profession.

Pour accéder à la charte de contrôle conseil, se reporter au menu "Documents"  du dossier employeur.

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