Présentation de CIBTP-NO

Présentation de CIBTP-NO

Les congés payés des salariés du BTP

Ø      Versement des indemnités de congés payés :
      Congé principal, cinquième semaine, prime de vacances de 30 %, congés supplémentaires de 
      fractionnement et d’ancienneté …,

Ø      Mutualisation du coût des congés entre les entreprises cotisantes,

Ø    Vérification de la prise de congés en repos effectif, même en cas de changement d’employeurs.


Pour assurer sa mission, la CIBTP Nord-Ouest perçoit auprès des entreprises adhérentes une cotisation dont le taux est fixé par le Conseil d’administration.

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Le chômage-intempéries

Ø    Prise en charge de l’indemnisation des salariés en chômage pour cause d’intempéries 
    (loi du 29 octobre 1946) et mutualisation du coût de cette solidarité professionnelle.

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Les autres missions

Ø   Participation à la lutte contre le travail illégal en collaboration avec la Direction Générale du Travail, 
      la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude, et les autorités judiciaires. 
      Le réseau CONGES INTEMPERIES BTP a été désigné par les professionnels du BTP pour mettre en
      place et gérer la Carte BTP d’Identification Professionnelle, 

Ø      Suivi des salariés étrangers en détachement en France sur des chantiers BTP,

Ø     Participation à la mise en application des règles de saine concurrence par la délivrance 
     d’attestations de marchés publics,

Ø     Recouvrement des cotisations pour le compte d’autres organismes du BTP,

Ø     Participation à la politique de simplification administrative voulue par les pouvoirs publics, 

Ø     Elaboration de statistiques pour les ministères, les organisations professionnelles et l’INSEE.

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