Présentation de CIBTP-NO

Présentation de CIBTP-NO

1936,  les congés payés  …

Le 7 juin 1936, le gouvernement du « Front populaire » instaure la semaine de 40 heures et l’octroi de 15 jours de congés payés pour les salariés ayant travaillé durant six mois dans la même entreprise. Or, dans le BTP, les salariés changeaient fréquemment d’employeur et risquaient de ne pas bénéficier de ce repos. Le gouvernement, à la demande de la profession, a donc décidé de créer un système spécifique de caisses pour les salariés du BTP (ainsi que dans les secteurs du transport, du spectacle et de la manutention portuaire). En 1947, ce dispositif à été complété par un régime d’indemnisation du chômage pour cause d’intempéries.

Instituées par le Code du travail (L.223-16, D.732-1 et suivants) et agréées par le ministère chargé du travail à la demande de la profession, les Caisses de CONGES INTEMPERIES BTP sont des associations à but non lucratif dont les administrateurs sont tous des entrepreneurs et des artisans du BTP.

A ce jour, le réseau des Caisses CONGES INTEMPERIES BTP se compose :

-        d’une Caisse nationale pour les entrepreneurs de Travaux Publics,

-        d’une Caisse nationale pour les sociétés coopératives de production du BTP,

-        de 28 Caisses métropolitaines pour les entreprises du bâtiment,

-        de deux Caisses pour les entreprises des DOM,

-        et de l’Union des Caisses de France du réseau CONGES INTEMPERIES BTP à laquelle sont affiliées toutes ces Caisses.


L’Union des Caisses de France du réseau CONGES INTEMPERIES BTP coordonne et harmonise l’action du réseau tant pour la mise en œuvre du régime des congés payés que pour celle du régime d’indemnisation du chômage-intempéries.