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Travail clandestin : une nouvelle sanction contre les employeurs

La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine est due, à compter du 20 juin 2012, par l'employeur pour chaque employé en situation irrégulière.

03.07.2012 Posté dans : Flux BTP, A la une

Cette contribution spéciale est due par l'employeur qui a embauché un travail étranger non muni d'une autorisation de travail, après contrôle des agents habilités (URSSAF, gendarmerie, inspection du travail, etc.). Cette disposition, contenue dans un décret du 16 juin 2012, vient encore renforcer la liste des sanctions prévues pour lutter contre le travail illégal.