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Sous-traitance : le nouveau contrat-type intègre la Carte BTP

Les organisations professionnelles du BTP ont présenté un nouveau modèle qui remplace la version de 2014.

12.12.2018 Posté dans : Flux BTP, A la une

Après plusieurs mois de concertation, les organisations professionnelles du secteur, la FFB, la FNTP, la CAPEB, la FNSCOP BTP ainsi que le SNSO et EGF BTP ont signé, le 22 novembre dernier, un nouveau modèle de contrat de sous-traitance pour les entreprises du BTP.

L’objectif de ce document ? Sécuriser les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants et, de ce fait, répondre aux problématiques quotidiennes des relations entre entreprises principales et sous-traitantes, quelle que soit leur taille.

Au rang de ces problématiques, la lutte contre le travail dissimulé, qui est mieux prise en compte dans cette nouvelle version, notamment par l’intégration de la Carte BTP.

Pour Jean-Luc Carretta, président de l’Union des caisses de France CIBTP : « Le  Réseau CIBTP se réjouit de voir la Carte BTP désormais intégrée dans la formalisation des marchés et prendre ainsi encore un peu plus sa place dans la vie quotidienne des entreprises de la Profession. »

Entrée en vigueur au printemps 2017, la Carte BTP, gérée par l’UCF CIBTP, est une carte d’identification spécifique à la Profession. Obligatoire, elle constitue un outil privilégié de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

Plus d’information sur www.cartebtp.fr