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Régime chômage intempéries : baisse de taux le 1er avril 2018

Un arrêté ministériel a été publié le 14 juillet au Journal officiel pour confirmer cette décision.

19.07.2018 Posté dans : Flux UCF, A la une

Restés inchangés depuis deux ans, les taux de cotisation au régime de chômage intempéries vont s’établir à 0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux publics (contre 0,98 % jusqu’ici) et 0,17 % pour le second-œuvre (contre 0,21 %). Cette décision, entrée en vigueur le 1er avril 2018, vise à réguler le montant du fonds de réserve du régime. Cette baisse est rendue possible par la succession de campagnes clémentes. Un arrêté ministériel publié le 14 juillet 2018 au Journal officiel a confirmé la mesure.

Pour mémoire, qu’elles soient ou non cotisantes au régime intempéries, toutes les entreprises assujetties sont tenues de déclarer les arrêts. Ces déclarations permettent en effet à l’employeur de bénéficier de l’exonération des charges sociales sur le montant des indemnités d’intempéries qu’il a versées et, pour les salariés concernés, de prendre en compte des périodes d’arrêts intempéries dans  le calcul de leur indemnité de congé et de leur retraite complémentaire ouvrière.

Le régime chômage intempéries a été créé par décret en 1947 afin de permettre aux entreprises de partager les risques d’interruption de chantiers et la charge de l’indemnisation de leurs salariés. Pour couvrir les aléas du régime découlant de conditions météorologiques imprévisibles par nature, la réglementation a prévu un fonds de réserve dont le montant obéit à des règles précises, fixées par arrêtés.
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