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Passage au SEPA : plus qu'un mois pour se mettre en conformité

La période de transition supplémentaire de 6 mois se termine le 1er août prochain.

01.07.2014 Posté dans : Flux BTP, A la une

Dernière ligne droite pour la migration vers le nouveau système de paiement européen. A compter du 1er août, les virements et prélèvements nationaux actuels ne seront plus acceptés. Ils disparaîtront au profit des virements, prélèvements et paiements par carte européens. Le point sur les démarches à faire avant cette date.

Si vous êtes un salarié

Les nouvelles coordonnées bancaires sont désormais au format IBAN et BIC. L'IBAN est l'identifiant du compte bancaire et comporte 27 caractères (34 maximum pour les comptes tenus dans les autres pays européens que la France). Le BIC est l'identifiant de votre banque et se compose de 8 ou 11 caractères. Ces codes figurent déjà depuis plusieurs années sur les relevés d’identité bancaire (RIB) fournis par votre banque.
Ainsi, pour être sûrs de continuer à recevoir des virements de votre caisse, vous devez  fournir un RIB avec vos coordonnées bancaires complètes et à jour au format IBAN ET BIC.

Si vous êtes une entreprise ou un tiers-déclarant

1. Des modifications indispensables dans les systèmes d’information

Il est important d’adapter le fonctionnement de vos systèmes d’information et de paiement dès aujourd’hui car tout retard vous expose à un risque de blocage des moyens de paiement de l’entreprise si les évolutions nécessaires n'ont pas été réalisées à temps.
Votre expert comptable et votre conseil en système d’information sont les mieux placés pour vous aider, notamment dans le cadre de la mise à jour de votre infrastructure de gestion (référentiel clients, logiciel de gestion, logiciel de paies…). N’hésitez pas non plus à solliciter vos interlocuteurs habituels au sein de votre banque et de votre organisation professionnelle.

2. Préparer la migration

> Contactez votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou centre de gestion agréé) pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie...) avec les moyens de paiement SEPA.
> Rencontrez votre banquier pour convenir du format de vos échanges informatiques SEPA avec votre banque.
> Assurez-vous que vous disposez des coordonnées bancaires des bénéficiaires de vos virements sous forme de BIC et IBAN. Dans le cas contraire, demandez-les à vos partenaires de vous les communiquer. Ces coordonnées figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB).

 Plus d’informations sur http://www.sepafrance.fr/www.sepafrance.fr

Le projet européen SEPA (pour Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. L’objectif recherché : que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations puissent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. En tout, ce sont plus de 500 millions de citoyens, plus de 20 millions d'entreprises ainsi que les pouvoirs publics européens.